Le Permis à points
- Tous les 1er permis obtenus depuis le 01/03/2004 ont un capital de 6 points.- La perte de tous ses points entraîne l’invalidation immédiate du permis.
- En cas d’invalidation, l’automobiliste ne récupèrera jamais son permis ; pour reconduire, il devra repasser l’examen du permis de conduire en repartant avec un capital de 6 points en permis probatoire.
- Possibilité de consulter son solde de point sur place, dans votre Préfecture ou Sous-Préfecture ou sur Internet.
STAGE VOLONTAIRE CAS N.1
- Il faut respecter un délai minimum de 1 an entre 2 stages.
- Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points au maximum.
- Le stage est inutile une fois que l’automobiliste est informé de son solde nul (réception de la lettre recommandée 48SI).
STAGE OBLIGATOIRE CAS N.2
- Certaines infractions conduisent à l’obligation de suivre un stage (dans les 4 mois après réception de la lettre recommandée 48N).Dans ce cas, le délai de 1 an entre 2 stages ne s’applique pas.
- A l’issue de ce stage, le stagiaire peut récupèrer jusqu'à 4 points dans la limite de son capital.
Il est possible de se faire rembourser l’amende après le stage